L’AFAAD se félicite de la parution ce mardi 16 avril du décret n° 2019-324 relatif à l’application de l’article 73 de la loi EGAlim sur l’expérimentation des dispositifs d’abattoirs mobiles. Pendant les 4 ans de l’expérimentation les outils mobiles pourront être agréés, au même titre que les autres abattoirs. Il y a quelques semaines, l’AFAAD était auditionnée au Ministère dans le cadre de la préparation de ce décret que nous attendions avec impatience !
Trois années de travail avec au cœur de nos préoccupations, les animaux
Ce décret est l’aboutissement de plus de trois années de travail, de sensibilisation, d’explication mené par l’AFAAD. A nos côtés, d’autres acteurs convaincus par l’apport de ces outils pour la prise en charge du bien-être animal : des éleveurs, des consommateurs engagés, des parlementaires, des citoyens, la Confédération Paysanne etc.
La parution de ce décret est une victoire importante et constitue une étape importante en faveur de la disparition des longs transports d’animaux vivants et d’une meilleure prise en charge de la bientraitance animale lors de l’abattage.
Les outils mobiles pourront être agréés en respectant l’ensemble des dispositions règlementaires applicables à l’activité d’abattage
L’article 1 du décret précise l’ensemble des modalités pour participer à l’expérimentation :
« Toute personne souhaitant participer à l’expérimentation prévue par l’article 73 de la loi du 30 octobre 2018 susvisée doit au préalable obtenir l’agrément du dispositif d’abattoir mobile, conformément aux dispositions de l’article L. 233-2 du code rural et de la pêche maritime, et respecter l’ensemble des dispositions applicables à l’activité d’abattage.
La participation à cette expérimentation est soumise à la transmission au préfet auprès duquel a été obtenu l’agrément mentionné au premier alinéa, au plus tard trente mois après la publication du présent décret, d’un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et comportant notamment un engagement, d’une part, de signer un protocole permettant l’organisation de l’inspection sanitaire ainsi que des contrôles et, d’autre part, de communiquer les informations nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation ».
Abattoirs mobiles décret application
Consulter le décret n° 2019-324 en intégralité
L’AFAAD aux côtés des porteurs de projets pour garantir la prise en charge du bien-être animal
Notre association continuera à accompagner et à fédérer toutes les initiatives en faveur de l’abattage à la ferme afin de garantir à tous les animaux l’absence de souffrance et de stress évitables lors de l’abattage. Nous resterons particulièrement vigilants sur les projets que nous soutiendrons, ces derniers devant placer au cœur de leur problématique la bientraitance animale.
