Un décret paru au Journal officiel du 28 avril 2019 précise les modalités de mise en place et d’évaluation de l’expérimentation dans les abattoirs volontaires d’un dispositif de contrôle par vidéo de l’abattage des animaux.
Pour rappel, alors que la proposition de loi du député Olivier Falorni que l’AFAAD a très largement soutenu prévoyait l’installation systématique de caméras dans tous les lieux « d’abattage et de mise à mort des animaux », la nouvelle majorité a préféré commencer par une simple expérimentation.
C’est la loi Egalim du 30 octobre 2018 qui autorise les abattoirs, « sur la base du volontariat », à déployer des dispositifs de « contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort ». Objectif : « évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal ».
Le décret sur l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir
Le décret précise comment sera déployé cette expérimentation dans les abattoirs volontaires. Les données collectées correspondent aux seules images captées sur les postes de saignée et de mise à mort par les caméras (sans son) associées aux dates et heures des enregistrements.
Ces données sont consultables en interne, à des fins d’autocontrôle du respect des protocoles d’abattage et des conditions d’application de la réglementation relative au bien-être animal, et aussi par les services vétérinaires.
Elles sont conservées un mois, puis sont effacées automatiquement. Toutefois, elles peuvent être extraites et conservées, au-delà de ce délai, en vue de leur utilisation pour la formation des personnels de l’abattoir (à condition de rendre impossible l’identification des personnes filmées), ou pour les besoins d’une procédure judiciaire ou administrative.
L’expérimentation durera deux ans. Peuvent y participer les abattoirs agréés ayant obtenu l’accord des représentants du personnel. Les exploitants qui le souhaitent ont au plus neuf mois à partir du 28 avril 2019 pour transmette leur demande au préfet.
Caméras dans les abattoirs : l’AFAAD regrette ce recul sur une mesure souhaitée par 85% des français !
A l’issu du vote de ce principe d’une expérimentation sur la base du volontariat, Monsieur Olivier Falorni a dénoncé un « écran de fumée. Soulignons de plus que des expérimentations sont déjà menées dans différents établissements d’abattage et que ces derniers n’ont pas attendu un hypothétique décret pour agir.
Pour l’AFAAD : les français exigent une vraie reprise en main des abattoirs, et aussi de la transparence ! Si […] rien de concret n’aboutit (de ce projet de loi Egalim) en faveur du renforcement des contrôles du bien être animal dans les abattoirs et de plus de transparence, si les consommateurs restent voués à acheter des produits sans aucune information concernant l’évaluation des abattoirs et les méthodes d’élevage et d’abattage, ne nous étonnons pas si le nombre de « flexitariens » et de « vegans » ne cesse d’augmenter. Nous méritons mieux que cela, le milliard d’animaux abattus chaque année en France aussi !
