Une consultation publique a été lancée par le Ministère de l’Écologie concernant le projet d »arrêté ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) relatif aux abattoirs mobiles. Selon un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu’au 22 mai prochain, les abattoirs mobiles vont faire leur entrée dans la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Le texte soumet au régime de la déclaration les installations d’une capacité comprise entre 500 kg/j et 50 t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site.
« La condition d’absence de rejet et d’effluents sur le lieu d’abattage avec traitement sur une autre installation permet de prévenir les principaux risques liés aux enjeux environnementaux« , indique le ministère de la Transition écologique.
Le décret est accompagné d’un projet d’arrêté de prescriptions générales. Ce texte fixe classiquement les règles d’implantation de l’installation par rapport au voisinage, ainsi que les règles de gestion des déchets, de prévention des pollutions, des odeurs et du bruit.
« L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles. Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit. Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées« .
Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019.
Consultez le projet de décret et participer à la consultation publique
