Une décision importante vient d’être rendue ce mardi 26 février par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) : le label de production biologique européen ne peut pas être appliqué à des viandes issues de l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable, au motif que cette méthode ne respecte pas les « normes les plus élevées de bien-être animal ».
Les juges européens relèvent que la législation communautaire sur l’étiquetage des produits biologiques met en avant la « volonté d’assurer un niveau de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production », explique la Cour dans un communiqué de presse. Cette décision est incontestablement une grande avancée au niveau Européen que l’AFAAD salue et espérait !
L’étourdissement, garant indispensable de la prise en charge de la souffrance animale lors de l’abattage
L’arrêt de la Cour souligne que « l’étourdissement, nécessaire pour provoquer chez l’animal un état d’inconscience et de perte de sensibilité de nature à réduire considérablement ses souffrances (…), constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage ».
Ainsi, la Cour constate que « la pratique de l’abattage rituel n’est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage précédé d’un étourdissement. Par conséquent, elle conclut que « les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, qui sont réalisées sans étourdissement préalable, n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être de l’animal au moment de sa mise à mort, à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union ».
Pour la Cour de Justice Européenne, le label bio est incompatible avec les abattages sans étourdissement
Ainsi, selon l’arrêt rendu public le 26 février 2019, « les règles du droit de l’Union n’autorisent pas l’apposition du logo de production biologique de l’Union européenne sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable ».
Cet avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) fait suite au recours porté devant les tribunaux français par nos confrères de Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA). Le jugement final sera rendu par la Cour d’appel administrative de Versailles (France), qui avait sollicité la CJUE.
