Pour mettre en œuvre 6 mesures phares pour le bien-être animal, de nombreuses associations de protection animale et 53 personnalités publiques ont lancé le 02 juillet 2020 un « Référendum d’Initiative Partagée » (RIP), une proposition de loi qui doit d’abord recevoir l’appui de 185 députés et sénateurs, puis réunir 4,7 millions de signatures dans un délai de 9 mois. L’AFAAD est désormais soutien officiel de cette action et appelle tous nos concitoyens à s’engager sur le site dédié.
6 mesures ambitieuses pour les animaux
Première mesure : interdire l’élevage en cage d’ici 2025.
Celui-ci concerne en France 58% des poules pondeuses, 99% des lapins et la majorité des dindes, oies ou canards, lit-on sur le site dédié de l’initiative.
Seconde mesure : interdire les élevages en fourrure.
La France ne compte plus que quelques fermes de visons d’Amérique mais n’a pas légiféré à ce propos, tandis que 9 pays européens les ont interdit, dont le Royaume-Uni dès 2003, et les Pays-Bas en ce mois de juin, pour des raisons sanitaires liées au Covid-19.
Troisième mesure : interdire la chasse à courre et les chasses dites traditionnelles.
Quatrième mesure : interdire d’ici à 2025 les spectacles mettant en scène des animaux sauvages dans les cirques et les parcs aquatiques.
Cinquième mesure, l’interdiction de l’expérimentation animale.
Celle-ci qui concerne « près de 2 millions d’animaux ». « Ce chiffre passe à 4 millions si l’on ajoute les animaux transgéniques, qui ne sont pas comptabilisés comme le font les autres pays. En Europe, la France se classe en première position pour le nombre de chiens et de primates expérimentés. »
Sixième mesure : mettre fin à l’élevage intensif.
C’est à dire aux élevages qui ne laissent aucun accès à l’extérieur aux animaux. Or aujourd’hui, 80% des animaux sont dans ces élevages intensifs : « 58% des poules pondeuses, 99% des lapins, 95% des cochons, 97% des dindes, 83% des poulets ». Cette sixième mesure passerait d’abord par l’interdiction de la construction de nouveaux élevages intensifs dès 2025. Ensuite, dans un second temps, « l’exploitation de tout élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins » serait « interdite à compter du 1er janvier 2040 », lit-on dans la proposition de loi.
Agir et soutenir le Référendum pour les animaux
Le référendum d’initiative partagée (RIP) permet de soumettre une proposition de loi au référendum si elle est soutenue par au moins 185 parlementaires et 10% des personnes inscrites sur les listes électorales (soit 4,7 millions).
Une fois les 185 parlementaires réunis, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour examiner le texte et s’assurer qu’il est conforme à la Constitution.
Si la proposition de loi est validée par le Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur ouvre le recueil des soutiens. Nous disposons alors de neuf mois pour recueillir les 4,7 millions de signatures nécessaires.
Rendez-vous sur le site web dédié pour apporter votre soutien en cliquant sur « Je m’engage ! »
En laissant vos coordonnées nous pourrons vous tenir informés des suites de l’initiative. N’hésitez pas à contacter votre député et/ou sénateur pour l’inciter à soutenir le référendum pour les animaux.
