Les statuts de l’AFAAD

logo_256-90

Statuts de l’Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité (AFAAD)
Statuts actualisés le 07 octobre 2018

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE1 – NOM ET SIEGE SOCIAL

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité.
Elle pourra être désignée par le sigle AFAAD.

Le siège social de l’association est situé à l’adresse suivante :
Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité (AFAAD)
6, Rue des Silos à Grains
95460 EZANVILLE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’objet de l’association est le suivant :

De défendre et de protéger, par tous les moyens appropriés que permet la loi, les animaux d’élevage et les animaux sauvages destinés à la boucherie, à la charcuterie, à l’équarrissage, lors du processus d’abattage, des phases de transport jusqu’à la mise à mort.

De veiller à la bonne application de la réglementation en termes de protection animale dans les phases de transport et d’abattage, et d’œuvrer au renforcement du cadre réglementaire au niveau nationale, européen et international.

De favoriser le développement d’une consommation responsable en informant et en sensibilisant les citoyens sur les impacts de leur consommation sur les conditions de transport et d’abattage des animaux, et en exigeant les éléments de traçabilité nécessaires à une consommation éclairée.

ARTICLE 3 – MOYENS

Afin de réaliser ses missions l’AFAAD met en œuvre les moyens suivants :

  • Rédaction de contenus et publications diverses, rédaction de rapports,
  • Participation à des conférences et tables ronde,
  • Organisation d’événements en vue de favoriser le dialogue entre les industriels, l’administration, les cultes et les consommateurs,
  • Participation au comité locaux sur l’abattage organisé par les services DDPP,
  • Participation à des groupes et commissions d’études,
  • Organisation de voyages d’études,
  • Conseil auprès des décideurs et politiques en termes de protection animale en abattoir,
  • Soutien administratif aux éleveurs afin de leur permettre d’accéder à un abattage de proximité de qualité,
  • Mise en place de sites internet et réseaux sociaux,
  • Diffusion d’informations pédagogiques et sensibilisation des consommateurs sur l’impact de leur consommation sur le bien-être animal en abattoir et les impacts environnementaux associés,
  • Partenariat avec des universités et chercheurs,
  • Participation aux comités scientifiques de projets de construction d’abattoirs,
  • Promotion des méthodes et technologies innovantes susceptibles d’améliorer le bien-être animal lors du processus d’abattage ou d’accroître le niveau d’informations de qualité accessible au consommateur en vue de permettre une consommation responsable.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Ezanville (95460), 6 Rue des Silos à Grains.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – LES RESSOURCES :

Les ressources de l’association se composent :

–  Des cotisations annuelles des membres de l’association ;
–  Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques et établissements publics ;
–  Des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir.

II – LE BUREAU DE l’ASSOCIATION

ARTICLE 8 – LE BUREAU

L’association est dotée d’un bureau, composé :

1) D’une présidente -fondatrice- ;
2) D’un vice-président -fondateur-

ARTICLE 9- ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

La présidente

La présidente convoque les réunions du bureau. Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Elle peut déléguer certaines de ses attributions. Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, elle est remplacée par le vice-président.

Le vice-président

Le vice-président supplée au président ou à la présidente en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci.

ARTICLE 10- DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du bureau ont été désignés lors de l’assemblée générale extraordinaire constitutive de l’association et ce, par vote à l’unanimité.

ARTICLE 11 : REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

ARTICLE 12 : VALIDITE DES MANDATS DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du bureau exercent leurs fonctions pour une durée de 5 années à compter de la date de déclaration initiale de l’association. A l’issue de ces 5 années, les membres du bureau seront réunis en assemblée générale extraordinaire pour procéder de nouveau à la désignation des membres du bureau. Les membres peuvent prétendre à plusieurs mandats.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et exercées à titre bénévole. A ce titre, les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, les membres du bureau désignent un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Le boni de liquidation est dévolu à une association loi 1901 reconnue d’intérêt général ou d’intérêt public donc l’objet principal est la protection animale des animaux d’élevage. Le bureau se prononce sur un bénéficiaire répondant à ces conditions lors de la clôture de la liquidation.

III – LES MEMBRES DE l’ASSOCIATION

ARTICLE 15 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € (dix euros) à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 16 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 17 – FORMALITES

La Présidente, au nom du bureau, est chargée de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité (AFAAD) comporte 3 pages, ainsi que 17 articles.

Statuts actualisés et enregistrées à la sous-préfecture du Val d’Oise en date du 07 novembre 2018