Loi sur le respect de l’animal en abattoir : une grande avancée, que nous devons poursuivre!

Proposition de loi abattoir AFAAD

Ce jeudi 12 janvier, la proposition de loi du député Olivier Falorni a été étudiée en séance publique devant un hémicycle très clairsemé : 32 députés présents pour animer ce débat pourtant essentiel pour nos concitoyens. Soyons clairs : c’est une immense avancée qui était loin d’être gagnée d’avance !
Bien évidemment, la mesure phare contenue dans l’amendement n°22 du députée Olivier Falorni prévoyant l’obligation de la mise en place de caméras de contrôles dans tous les abattoirs au 1er janvier 2018, est saluée par notre organisation. Le travail important qui a été réalisée ces dernières semaines par les 10 ONG de protection animale est à saluer, tout comme la grande mobilisation des citoyens pour que cette mesure puisse être votée.  Bravo !

Cependant, cet éclat médiatique ne doit pas masquer une importante troncature du texte initial qui finalement s’est vu, en partie, vidé de certains de ses articles que nous estimions essentiels.

Enfin, la question majeure des abattages sans étourdissement, a été une nouvelle fois débattue grâce à un amendement (N°14) demandant la mise en place d’un étourdissement systématique. Nous déplorons que cette demande n’ait pas trouvé un écho favorable auprès des quelques députés présents. En outre, nous soulignons l’implication des députés Geneviève Gaillard et Jacques Lamblin sur ce sujet qui décidément aura bien des difficultés à être traité avec courage et franchise.

Des avancées majeures dont l’AFAAD se félicite

La vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs à partir du 1er janvier 2018 après une phase dite « d’expérimentation »
L’amendement d’Olivier Falorni (Charente-Maritime, divers gauche) a été adopté par 28 voix contre 4 (trois élus Les Républicains, LR et un Union des Démocrates et Indépendants, UDI).
Cet amendement précise que des caméras seront installées dans toutes les zones où des animaux vivants sont manipulés, qu’il s’agisse « des lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort ».
Toutefois, cette généralisation souhaitée à l’horizon 2018 devra être soumise à une phase d’expérimentation « permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».
Bien évidemment, l’AFAAD salue cette avancée essentielle mais reste vigilante quant à sa mise en place effective : rappelons que la proposition de loi doit être examinée et votée par le Sénat.

La mise en place d’un comité d’éthique des abattoirs
L’AFAAD s’était prononcée, lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire, en faveur de la création d’un comité d’éthique des abattoirs. Cette mesure est définitivement actée et selon M. Stéphane Le Foll, cette instance sera mise en place « dès la semaine prochaine », et intégrée au sein du conseil national de l’alimentation. Bien évidemment, il s’agit pour notre association d’en connaître les modalités exactes de fonctionnement, d’action et par prolongement, la place faite aux ONG au sein de ce Comité.

La pénalisation de la maltraitance en abattoir et dans les entreprises de transports
Les députés ont définitivement voté la pénalisation de la maltraitance des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport. Une mesure importante et fondamentale. La maltraitance animale sera désormais qualifiée de délit pénal – une disposition à l’origine issue du projet de loi Sapin II, mais censurée par le Conseil constitutionnel.

La possibilité pour les Associations de protection animale de se constituer partie civile pour les délits de maltraitance relevant du code rural.

Nous avons encore du travail : un recul sur des articles que nous estimions fondamentaux

Olivier Falorni souhaitait que les parlementaires puissent visiter régulièrement les abattoirs de manière inopinée, le tout dans un souci d’amélioration de la transparence des établissements. Le vote de cette mesure a été sans appel puisque 20 voix se sont prononcées contre cette disposition.

En parallèle du comité national d’éthique, des comités locaux de suivi des abattoirs devaient pouvoir rassembler tous les acteurs à l’échelle locale. Pour l’AFAAD, cette disposition importante ouvrait la voie à un dialogue constructif entre les abatteurs, les éleveurs, les associations, les élus locaux etc. Cette mesure n’a pas été votée.

Des amendements importants ont été soumis au vote, il s’agissait de rendre la proposition de loi plus ambitieuse sur des aspects fondamentaux, dont :

  • Un amendement demandant l’expérimentation de l’abattage mobile
  • Un amendement sur l’obligation d’étourdissement pour tous les animaux
  • Un amendement demandant l’interdiction de tuer des femelles au dernier trimestre de leur gestation.

Ces trois amendements ont été rejetés.
Concernant l’expérimentation d’abattoirs mobiles, le Parlement estime que la voie législative n’est pas nécessaire, et que c’est bien par voie règlementaire qu’il faudra agir. Notons que le Ministre a annoncé qu’il étudiait actuellement un dossier de demande d’autorisation pour un abattoir mobile.

L’amendement tentant d’introduire un étourdissement obligatoire a été une nouvelle fois rejeté. Monsieur le Ministre nous assure que des discussions sont actuellement en cours auprès des représentants des cultes juifs et musulmans pour tenter de faire évoluer les pratiques.

Enfin, concernant la question de l’abattage des vaches gestantes, les députés ont préféré s’en remettre à la réglementation européenne. Toutefois, un rapport d’évaluation va être produit sur cette question. Un tel rapport sera également produit en ce qui concerne la question de la mise à mort des porcins par gazage au CO2.

La question centrale : quel est l’avenir de la proposition de loi?

La question de l’avenir de la proposition de loi est également posée. Tout est encore à concrétiser tant que l’examen devant le Sénat n’a pas eu lieu.
Alors qu’il ne reste que six semaines avant la fin des travaux du Parlement, elle devra être examinée par le Sénat lors de la prochaine législature, après les élections législatives et sénatoriales de juin et septembre. En présence, donc, d’un nouveau gouvernement et peut-être aussi d’une majorité différente.
C’est pourquoi Olivier Falorni est obligé de reconnaître : « qu’il faudra un volontarisme politique pour qu’elle passe. »

Soyez assurés de notre mobilisation totale en faveur de ce texte pour qu’il soit définitivement adopté et mis en œuvre. Merci à tous de votre mobilisation et de votre soutien!