Le 21 janvier 2020, une proposition de loi pour un « élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal » a été déposée par 29 sénateurs sous l’impulsion de la Sénatrice Esther Benbassa. Ce texte composé de 14 articles présente de nombreuses mesures soutenues et portées par l’AFAAD sur la question de l’abattage des animaux : étourdissement & étiquetage, généralisation des abattoirs mobiles notamment. Il présente aussi des propositions pour mettre fin aux élevages intensifs.
L’AFAAD sera reçue au Sénat ces prochains jours pour discuter de cette proposition de loi aux cotés d’autres ONG et de sénateurs.
Voici les principales mesures proposées en ce qui concerne l’abattage des animaux :
➡️ Article 1 : La proposition de loi demande la généralisation de l’étourdissement dans les abattoirs et ce, avant la mise à mort de l’animal, afin de lui éviter toute souffrance inutile. L’étourdissement se ferait ainsi avant la saignée dans le cadre de l’abattage « classique ». Dans le cas de l’abattage relevant de régimes dérogatoires, l’étourdissement serait préalable dès lors qu’une méthode réversible existe, à défaut, un étourdissement immédiatement après la saignée devra être réalisé.
➡️ Article 2 : Mise en place d’un conseil interne du bien-être animal auprès de chaque établissement d’abattage, dans lequel est mis à mort annuellement un nombre d’animaux supérieur à un seuil fixé par décret. Ce conseil réunira des acteurs impliqués, notamment des éleveurs, un vétérinaire, des représentants d’associations de protection animale et de consommateurs, sous le pilotage du responsable protection animale de l’établissement.
➡️ Article 3 : Mise en place d’un étiquetage « animal abattu au titre d’un régime dérogatoire » sur la viande réformée ou disqualifiée. Il s’agit de la viande issue de parties non consacrées (notamment les quartiers arrière d’animaux abattus puisque le rite casher ne consacre que l’avant), ou de la viande réformée après inspection (par exemple quand les poumons s’avèrent perforés, la viande n’est finalement pas consacrée et labellisée). Cette viande est réintroduite pour des raisons économiques dans la filière conventionnelle et mise sur le marché. Elle devrait donc être traçable (via un étiquetage) pour que les consommateurs soient informés et libres de choisir une viande issue ou non d’un abattoir où l’étourdissement est la règle.
➡️ Article 4 : Réduction de quatre à deux ans l’expérimentation sur les abattoirs mobiles prévue à l’article 73 de la loi EGALIM. […] afin d’assurer une généralisation rapide de ces solutions en France.
➡️ Article 7 : Interdiction de plusieurs pratiques cruelles sur les porcs en élevage, actuellement courantes dans nos abattoirs : la caudectomie, la castration à vif et l’étourdissement au dioxyde de carbone.
Consulter l’intégralité du texte et l’ensemble des mesures :
Proposition de loi des sénateurs pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
