Actu flash – L’AFAAD modifie ses statuts

Lors d’une assemblée du bureau de l’AFAAD en date du 07 octobre 2018, l’AFAAD a modifié l’objet et les moyens de ses statuts fondateurs. Les articles 2 et 3 des statuts ont été amendés et enregistrés à la sous-préfecture du Val d’Oise en date du 07 novembre 2018. Lors de cette évolution de nos statuts, […]

Les statuts de l’AFAAD

Statuts de l’Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité (AFAAD) Statuts actualisés le 07 octobre 2018 I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE1 – NOM ET SIEGE SOCIAL Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du […]