Contrôles en abattoirEn France, les contrôles et inspections en abattoir sont assurés par les services vétérinaires de l’État.
La mission de ces services vétérinaires comporte deux volets : la sécurité sanitaire des viandes et la protection des animaux abattus. On constate que depuis 20 ans, la priorité a été donnée à la problématique sanitaire. Aujourd’hui, la « culture de la bien-traitance animale » en abattoir est inexistante.
Nous estimons que la France doit palier à ce retard au plus vite, notamment en se mobilisant en faveur d’une réelle formation des opérateurs d’abattage et en intégrant pleinement le critère de la prise en charge de la souffrance animale à chaque étape de l’abattage.

Les missions des services vétérinaires en abattoir

Pour assurer cette mission, les services vétérinaires sont présents en permanence au sein des établissements d’abattage.
2 155 agents des DDPP (directions départementales de la protection des populations) sont mobilisés sur cette mission. Toute non-conformité constatée fait l’objet de suites administratives ou pénales adaptées.
En 2014, concernant les suites administratives, les services de l’État fournissent les données suivantes : 104 avertissements, 60 mises en demeure et 2 suspensions d’agrément sanitaire.
S’agissant des suites pénales, elles sont effectuées localement par les parquets compétents. Nous n’avons pas de données.

Une inspection générale des abattoirs en avril-mai 2016

Suite aux divers scandales révélés par les vidéos de L214, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a demandé par courrier du 30 mars 2016 aux Préfets de faire réaliser pour le 30 avril 2016 une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale de tous les abattoirs d’animaux de boucherie.
Selon le Ministère, ces inspections avaient pour objectif « d’évaluer le niveau de maîtrise de la protection des animaux depuis le déchargement des animaux, jusqu’à leur abattage ».

Les rapports complets de ces audits ont été rendus publics et laissent apparaître une situation inquiétante. Ci-dessous la synthèse des chiffres à retenir.

AUDITS 2016 : 30% des abattoirs jugés « INSUFFISANTS »

Tous les abattoirs d’animaux de boucherie en fonctionnement en avril 2016 ont été contrôlés en France métropolitaine et en Outre-Mer, soit 259 établissements comprenant 460 chaînes d’abattage d’animaux de boucherie (un abattoir peut comprendre plusieurs chaînes distinctes).

Au final, près de 70% des inspections concluent à un niveau de maîtrise des risques satisfaisant (20%) à acceptable (49%).
Dans 31 % des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant.
Les services d’inspection ont sanctionné les établissements. Les non-conformités les plus graves ont ainsi donné lieu à des suites immédiates pouvant aller jusqu’à l’arrêt de l’activité. Elles concernaient moins de 5% des chaînes inspectées (19 chaînes).

107 avertissements (rappels à la réglementation) ont été donnés
87 exploitants ont été mis en demeure d’apporter des corrections à leur système, dans un délai fixé par l’administration en fonction de la nature de l’action corrective à apporter (structure, formation, etc.).
Dans 3 établissements, l’agrément a été suspendu ou retiré entraînant un arrêt temporaire ou définitif de l’activité de l’établissement.
Des procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de 8 établissements en raison de défauts de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur les animaux.

Priorité donnée au sanitaire depuis 20 ans

Au quotidien, les équipes techniques, sous l’autorité d’un vétérinaire inspecteur, ont donc plusieurs missions.
La première consiste à voir tous les animaux vivants avant leur abattage. Cela ne prend pas forcément beaucoup de temps : les animaux sont regroupés, l’agent les voit tous en même temps et repère si certains sont souffrants. C’est l’inspection ante mortem. L’inspection post mortem est, elle, très consommatrice en effectifs : les techniciens examinent chaque carcasse et chaque organe pour repérer tout signe anormal.
Ces deux missions sont obligatoires. Le reste du travail consiste, de façon aléatoire, à inspecter l’hygiène générale de l’établissement, la façon dont sont triés les déchets, et à aller voir ce qui se passe au niveau de l’étourdissement et de la saignée.

On constate donc que les contrôles en matière de protection animale ne sont pas systématiquement effectués par ces services. Il n’y a aucune fréquence déterminée concernant cet aspect là. En moyenne, les inspecteurs contrôlent entre une fois par semaine et une fois par mois la façon dont l’abattage se déroule. Face aux évènements révélés dans certains abattoirs par l’association L214, certains vétérinaires ont reconnu que la mission de contrôle du respect de la protection animale peut être une « variable d’ajustement« .

On constate que depuis 20 ans, les services vétérinaires ont été mobilisés sur la question sanitaire laissant trop souvent de côté la question de la protection animale. La situation actuelle est l’aboutissement d’une absence de mobilisation des services de l’État et des opérateurs d’abattage en faveur d’une bonne prise en charge de la souffrance animale lors de cette étape.

Des effectifs insuffisants au détriment de la protection animale

La profession, comme les associations de protection animale, déplorent la baisse constante des effectifs des agents en abattoir. Cette situation explique en partie l’absence de contrôles continus concernant la protection animale, et notamment au poste d’abattage.
Selon les chiffres disponibles, on apprend que les services vétérinaires ont perdu 250 postes entre 2007 et 2011, passant de 1 650 agents à environ 1 400.
En 2013, le ministère de l’Agriculture a gelé les réductions d’effectifs et entrepris de créer 60 postes par an jusqu’en 2017.
Les effectifs restent cependant insuffisants pour effectuer toutes les tâches demandées aux inspecteurs dont la plus importante est le contrôle sanitaire pour s’assurer que les animaux qui arrivent à l’abattoir ne soient pas porteurs de maladies et que la viande qui en sort soit propre à la consommation humaine.

Quelles solutions pour améliorer cette situation?

Le manque d’effectifs et l’absence de sanctions dissuasives en cas de maltraitance animales sont deux problèmes majeurs identifiés depuis plusieurs années dans les abattoirs. C’est pourquoi, l’AFAAD demande la mise en place de mesures qui pourraient permettre d’améliorer cette situation critique :
Le déploiement de systèmes de vidéosurveillance au poste d’abattage

Ces systèmes seraient à la fois :

  • Un moyen d’amélioration continue au service des abattoirs et des personnels vétérinaires.
  • Un moyen de palier aux sous-effectifs des services de contrôles dans les abattoirs.
  • Un moyen de mieux former les opérateurs d’abattage et de corriger rapidement les mauvaises pratiques.

En outre, nous estimons que l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans le lieu le plus isolé de l’abattoir aurait certainement un effet dissuasif à l’égard de certains employés et permettrait au responsable de l’abattoir de détecter des comportements déviants.
­L’amélioration des inspections des services vétérinaires dans les abattoirs, tant sur la volumétrie, que sur la qualité des contrôles en matière de protection animale

Aujourd’hui, les services vétérinaires dont les effectifs ont été amputés de 20 % en dix ans, se concentrent essentiellement sur le contrôle sanitaire, qu’il soit ante mortem ou post mortem.
Malheureusement, cela impacte la prise en charge des contrôles relatifs à la protection animale, notamment au poste d’abattage. En plus d’être axées sur la protection animale, les inspections des services vétérinaires doivent être renforcées lors des pics d’activités des abattoirs aujourd’hui identifiés : période de Noël, période de Pâques, période estivale.
Des sanctions exemplaires, rapides et dissuasives en cas de constatation d’une infraction liée à la maltraitance animale

Aujourd’hui, on constate que les délais entre la constatation d’une infraction par les services vétérinaires en abattoir et son hypothétique sanction sont très longs, trop longs! Pour une faute « sanctionnable » administrativement le délai s’étend de 0 jours à 6 mois. Si les faits nécessitent d’être portés devant la justice, il faut attendre entre 1 et 2 ans pour qu’ils soient jugés. Entre temps, si aucune suspension n’est prise, la situation peut être dramatique. Si les abattoirs ne sont pas véritablement sanctionnés comme ils devraient l’être selon les règlements en vigueur, ils n’ont aucuns intérêts à faire cesser ces pratiques. En d’autres termes, nous demandons à ce que les sanctions soient efficientes, tant du point de vue financier que judiciaire.